- Mentions LĂ©gales -

DĂ©finitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales.
Prestations et Services : https://www.lm-creations.fr met Ă  disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des Ă©lĂ©ments constituants l’information prĂ©sente sur le Site, notamment textes – images – vidĂ©os.

Informations clients : Ci après dĂ©nommĂ© « Information (s) » qui correspondent Ă  l’ensemble des donnĂ©es personnelles susceptibles d’être dĂ©tenues par https://www.lm-creations.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et Ă  des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommĂ©.

Informations personnelles : Â« Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’Ă©conomie numĂ©rique, il est prĂ©cisĂ© aux utilisateurs du site internet https://www.lm-creations.fr l’identitĂ© des diffĂ©rents intervenants dans le cadre de sa rĂ©alisation et de son suivi:

PropriĂ©taire : EURL LM CRÉATIONS Capital social de 1000€ NumĂ©ro de TVA: FR 74 393 712 286 – Centre Commercial Casino, RN 568, La Carrairade 13740 Le Rove
Responsable publication : Marlène Launay – lm.creations.pro@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Marlène Launay – lm.creations.pro@gmail.com
HĂ©bergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
DĂ©lĂ©guĂ© Ă  la protection des donnĂ©es : Marlène Launay – lm.creations.pro@gmail.com

Les mentions légales sont issues du modèle proposé par le générateur gratuit offert par Orson.io

2. Conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation du site et des services proposĂ©s

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://www.lm-creations.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation ci-après dĂ©crites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiĂ©es ou complĂ©tĂ©es Ă  tout moment, les utilisateurs du site https://www.lm-creations.fr sont donc invitĂ©s Ă  les consulter de manière rĂ©gulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.lm-creations.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.lm-creations.fr est mis à jour régulièrement par https://www.lm-creations.fr responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site internet https://www.lm-creations.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activitĂ©s de la sociĂ©tĂ©. https://www.lm-creations.fr s’efforce de fournir sur le site https://www.lm-creations.fr des informations aussi prĂ©cises que possible. Toutefois, il ne pourra ĂŞtre tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise Ă  jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.lm-creations.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.lm-creations.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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6. Limitations de responsabilité

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7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1. Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les DonnĂ©es Personnelles collectĂ©es dans le cadre de la crĂ©ation du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des DonnĂ©es Personnelles est : LM CRÉATIONS. https://www.lm-creations.frest reprĂ©sentĂ© par Marlène Launay, son reprĂ©sentant lĂ©gal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.lm-creations.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://www.lm-creations.fr traite des Données Personnelles, https://www.lm-creations.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.lm-creations.fr les traite.

7.2. Finalité des données collectées

https://www.lm-creations.fr est susceptible de traiter tout ou partie des donnĂ©es :

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilitĂ© des prestations et services commandĂ©s par l’utilisateur : donnĂ©es de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
  • pour prĂ©venir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matĂ©riel informatique utilisĂ© pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashĂ©)
  • pour amĂ©liorer la navigation sur le Site : donnĂ©es de connexion et d’utilisation
  • pour mener des enquĂŞtes de satisfaction facultatives sur https://www.lm-creations.fr : adresse email
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone, adresse email

https://www.lm-creations.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

ConformĂ©ment Ă  la rĂ©glementation europĂ©enne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.lm-creations.fr disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise Ă  jour, de complĂ©tude des donnĂ©es des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des donnĂ©es des Utilisateurs Ă  caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, Ă©quivoques, pĂ©rimĂ©es, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer Ă  tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit Ă  la limitation du traitement des donnĂ©es des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des donnĂ©es des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit Ă  la portabilitĂ© des donnĂ©es que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces donnĂ©es font l’objet de traitements automatisĂ©s fondĂ©s sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de dĂ©finir le sort des donnĂ©es des Utilisateurs après leur mort et de choisir Ă  qui https://www.lm-creations.fr devra communiquer (ou non) ses donnĂ©es Ă  un tiers qu’ils aura prĂ©alablement dĂ©signĂ©

Dès que https://www.lm-creations.fr a connaissance du dĂ©cès d’un Utilisateur et Ă  dĂ©faut d’instructions de sa part, https://www.lm-creations.fr s’engage Ă  dĂ©truire ses donnĂ©es, sauf si leur conservation s’avère nĂ©cessaire Ă  des fins probatoires ou pour rĂ©pondre Ă  une obligation lĂ©gale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.lm-creations.fr utilise ses DonnĂ©es Personnelles, demander Ă  les rectifier ou s’oppose Ă  leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.lm-creations.fr par Ă©crit Ă  l’adresse suivante :

LM CRÉATIONS – DPO, Marlène Launay
Centre Commercial Casino, RN 568, La Carrairade 13740 Le Rove.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les DonnĂ©es Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.lm-creations.fr corrige, mette Ă  jour ou supprime, en s’identifiant prĂ©cisĂ©ment avec une copie d’une pièce d’identitĂ© (carte d’identitĂ© ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.lm-creations.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.lm-creations.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4. Non-communication des données personnelles

https://www.lm-creations.fr s’interdit de traiter, hĂ©berger ou transfĂ©rer les Informations collectĂ©es sur ses Clients vers un pays situĂ© en dehors de l’Union europĂ©enne ou reconnu comme « non adĂ©quat » par la Commission europĂ©enne sans en informer prĂ©alablement le client. Pour autant, https://www.lm-creations.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux Ă  la condition qu’il prĂ©sentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement GĂ©nĂ©ral sur la Protection des DonnĂ©es (RGPD : n° 2016-679).

https://www.lm-creations.fr s’engage Ă  prendre toutes les prĂ©cautions nĂ©cessaires afin de prĂ©server la sĂ©curitĂ© des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquĂ©es Ă  des personnes non autorisĂ©es. Cependant, si un incident impactant l’intĂ©gritĂ© ou la confidentialitĂ© des Informations du Client est portĂ©e Ă  la connaissance de https://www.lm-creations.fr, celle-ci devra dans les meilleurs dĂ©lais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.lm-creations.fr ne collecte aucune « donnĂ©es sensibles ».

Les DonnĂ©es Personnelles de l’Utilisateur peuvent ĂŞtre traitĂ©es par des filiales de https://www.lm-creations.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de rĂ©aliser les finalitĂ©s de la prĂ©sente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.lm-creations.fr sont principalement les agents de notre service client.

8. Notification d’incident

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Sécurité

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9. Liens hypertextes “cookies” et balises (“tags”) internet

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9.1. “COOKIES”

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Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposĂ©s par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de dĂ©cider s’il souhaite ou non les accepter de manière Ă  ce que des Cookies soient enregistrĂ©s dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetĂ©s, soit systĂ©matiquement, soit selon leur Ă©metteur. L’Utilisateur peut Ă©galement configurer son logiciel de navigation de manière Ă  ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposĂ©s ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistrĂ© dans son terminal. https://www.lm-creations.fr informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalitĂ©s de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrĂ©s, l’Utilisateur est informĂ© que sa navigation et son expĂ©rience sur le Site peuvent ĂŞtre limitĂ©es. Cela pourrait Ă©galement ĂŞtre le cas lorsque https://www.lm-creations.fr ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaĂ®tre, Ă  des fins de compatibilitĂ© technique, le type de navigateur utilisĂ© par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connectĂ© Ă  Internet.

Le cas Ă©chĂ©ant, https://www.lm-creations.fr dĂ©cline toute responsabilitĂ© pour les consĂ©quences liĂ©es au fonctionnement dĂ©gradĂ© du Site et des services Ă©ventuellement proposĂ©s par https://www.lm-creations.fr, rĂ©sultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilitĂ© pour https://www.lm-creations.fr d’enregistrer ou de consulter les Cookies nĂ©cessaires Ă  leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est diffĂ©rente. Elle est dĂ©crite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

Ă€ tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://www.lm-creations.fr pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider Ă  recueillir et traiter les informations dĂ©crites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icĂ´nes dĂ©diĂ©es aux rĂ©seaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://www.lm-creations.fr ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a acceptĂ© le dĂ©pĂ´t de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.lm-creations.fr, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent Ă©galement dĂ©poser des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, tĂ©lĂ©phone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.lm-creations.fr. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.lm-creations.fr dépose ce type de cookies.

9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

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10. Droit application et attribution de juridiction

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

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Dernière modification du site : 13/12/2024